Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité de l'agrément de L'EQUITE pour les opérations de caution
Résumé L'agrément de L'EQUITE pour les opérations de caution est annulé car il n'a pas été renouvelé.
Est constatée la caducité de l'agrément accordé à L'EQUITE (SIREN : 572 084 697), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances :
- 15. Caution.
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