JORF n°0175 du 24 juillet 2024

Décision n°2024-C-22 du 16 juillet 2024

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société ORANGE REASSURANCE

Résumé ORANGE REASSURANCE peut vendre des assurances non-vie en France.

La société ORANGE REASSURANCE (SIREN : 982 161 168), dont le siège social est à Issy-les-Moulineaux (92130), 111, quai du Président-Roosevelt, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

- R1 : non-vie.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé La décision doit être rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère