Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de la société ORANGE REASSURANCE
Résumé ORANGE REASSURANCE peut vendre des assurances non-vie en France.
La société ORANGE REASSURANCE (SIREN : 982 161 168), dont le siège social est à Issy-les-Moulineaux (92130), 111, quai du Président-Roosevelt, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
- R1 : non-vie.
1 version