JORF n°0037 du 14 février 2024

Décision n°2024-C-07 du 8 février 2024

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société INSUREM pour certaines branches d'assurance

Résumé La société INSUREM peut désormais assurer les gens contre les accidents, maladies, incendies, dommages aux biens, pertes financières et offrir une protection juridique.

La société INSUREM (SIREN : 922 053 053), dont le siège social est à Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor-Hugo, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 1 : accident ;
- 2 : maladie ;
- 8 : incendie et éléments naturels ;
- 9 : autres dommages aux biens ;
- 16 : pertes pécuniaires diverses ;
- 17 : protection juridique.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère