JORF n°0037 du 14 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de la société INSUREM pour certaines branches d'assurance

Résumé La société INSUREM peut désormais assurer les gens contre les accidents, maladies, incendies, dommages aux biens, pertes financières et offrir une protection juridique.

La société INSUREM (SIREN : 922 053 053), dont le siège social est à Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor-Hugo, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 1 : accident ;
- 2 : maladie ;
- 8 : incendie et éléments naturels ;
- 9 : autres dommages aux biens ;
- 16 : pertes pécuniaires diverses ;
- 17 : protection juridique.


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Version 1

La société INSUREM (SIREN : 922 053 053), dont le siège social est à Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor-Hugo, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 1 : accident ;

- 2 : maladie ;

- 8 : incendie et éléments naturels ;

- 9 : autres dommages aux biens ;

- 16 : pertes pécuniaires diverses ;

- 17 : protection juridique.