JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Décision n°2024-C-04 du 10 janvier 2024

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'entreprise de réassurance ASSURAPOSTE RE

Résumé ASSURAPOSTE RE a l'autorisation d'exercer des activités de réassurance en France.

L'entreprise de réassurance ASSURAPOSTE RE (SIREN : 922 231 501), dont le siège social est situé à Paris (75015), 9, rue du Colonel-Pierre-Avia, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

- 1 : non vie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère