Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'entreprise de réassurance ASSURAPOSTE RE
Résumé ASSURAPOSTE RE a l'autorisation d'exercer des activités de réassurance en France.
L'entreprise de réassurance ASSURAPOSTE RE (SIREN : 922 231 501), dont le siège social est situé à Paris (75015), 9, rue du Colonel-Pierre-Avia, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
- 1 : non vie.
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