Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour Canal 10
Résumé Canal 10 peut continuer à émettre sur les ondes pour 5 ans de plus.
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Canal 10 en application de la décision n° 2015-175 du 8 avril 2015 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé Canal 10 est reconduite à compter du 13 mai 2025 jusqu'au 13 mai 2030.
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