Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation de Canal 10
Résumé Canal 10 suit les règles d'une convention signée le 13 juin 2024.
Le service de télévision Canal 10 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 13 juin 2024 figurant en annexe de la présente décision.
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