Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux lignes 1, 2 et 4 du tableau de l'annexe de la décision n° 98-451 du 9 juin 1998 modifiée susvisée.
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