Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes règles.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I et II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux lignes 3 et 11 du tableau de l'annexe III de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 modifiée susvisée.
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