Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision aux parties concernées et publication
Résumé La décision est envoyée aux entreprises concernées et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version