L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code électoral, notamment son article L. 167-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 modifié portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l'article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral ;
Vu la décision n° 2024-561 du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Vu la décision n° 2024-562 du 17 juin 2024 en application du II de l'article L. 167-1 du code électoral fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Vu la décision n° 2024-564 du 20 juin 2024 en application des III et IV de l'article L. 167-1 du code électoral fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le jeudi 20 juin 2024 au siège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
