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Décret du 9 juin 2024

portant dissolution de l'Assemblée nationale

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Dissolution de l'Assemblée nationale et organisation de nouvelles élections

Résumé. Le Président a décidé d'organiser de nouvelles élections pour l'Assemblée nationale.

Le Président de la République,
Vu l'article 12 de la Constitution ;
Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et de la présidente de l'Assemblée nationale,
Décrète :

En vigueur depuis le 10 juin 2024

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Dissolution de l'Assemblée nationale

Résumé. Le Président a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale, donc il y aura de nouvelles élections.

L'Assemblée nationale est dissoute.

En vigueur depuis le 10 juin 2024

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2024.

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le lundi 10 juin 2024

Décret du 9 juin 2024
Article 1
Article 2