Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résumé Cette décision sera publiée sur Internet et dans le journal officiel.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et au Journal officiel de la République française.
1 version