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Arrêté du 17 juin 2024

pris en application de l'article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des partis autorisés pour la campagne électorale

Résumé. L'arrêté liste les partis politiques autorisés à passer à la télévision et à la radio pour les élections législatives de 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 167-1 (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales) et R. 103-1 (Demande d'émissions audiovisuelles pour les partis politiques) ;

Vu l'article 8 (Demande de temps d'antenne pour les partis politiques) du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 (Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 : Organisation des élections législatives) portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu la publication du 13 juin 2024 sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales) ;

Vu les déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans leur déclaration de candidature,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2024

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Listes des partis autorisés à bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle pour les législatives de 2024

Résumé. Les partis autorisés à passer à la télé et à la radio pour les élections législatives de 2024 sont énumérés.

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral (Demande d'émissions audiovisuelles pour les partis politiques), les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle, prévues par l'article L. 167-1 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales), sont les suivants :

  • Alliance centriste ;
  • Debout la France ;
  • Ensemble pour la République ;
  • Horizons ;
  • La France insoumise (LFI) ;
  • Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts ;
  • Les Républicains ;
  • Lutte ouvrière ;
  • Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Révolutionnaires ;
  • Parti Socialiste ;
  • Rassemblement national ;
  • RECONQUÊTE! ;
  • Régions et Peuples Solidaires ;
  • UDI - Union des Démocrates et Indépendants.

En vigueur depuis le 18 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Martin

En vigueur depuis le mardi 18 juin 2024

Arrêté du 17 juin 2024
Article 1
Article 2