JORF n°0102 du 2 mai 2024

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production de documents vidéographiques pour les émissions télévisées

Résumé Les listes électorales peuvent faire leurs propres vidéos pour la télé, mais les coûts doivent être comptés dans leurs comptes de campagne.

Les listes peuvent réaliser par leurs propres moyens des documents vidéographiques.
Ces documents vidéographiques peuvent représenter 100 % de la durée attribuée à chaque liste. Les coûts de ces documents vidéographiques doivent être intégrés aux comptes de campagne des listes concernées.
Doivent être également décomptés à ce titre :

- le traitement éventuel au cours de la post-production des séquences vidéographiques réalisées par la liste ;
- l'incrustation sur une partie de l'écran, dans une émission réalisée avec les moyens techniques mis à disposition par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, de séquences vidéographiques réalisées par la liste avec ses moyens propres.

Ces séquences sont décomptées pour la totalité de leur durée, quelle que soit l'importance de la place qu'elles occupent à l'écran.
Les documents exclusivement sonores et les images fixes ne sont pas inclus dans le décompte mentionné ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Les listes peuvent réaliser par leurs propres moyens des documents vidéographiques.

Ces documents vidéographiques peuvent représenter 100 % de la durée attribuée à chaque liste. Les coûts de ces documents vidéographiques doivent être intégrés aux comptes de campagne des listes concernées.

Doivent être également décomptés à ce titre :

- le traitement éventuel au cours de la post-production des séquences vidéographiques réalisées par la liste ;

- l'incrustation sur une partie de l'écran, dans une émission réalisée avec les moyens techniques mis à disposition par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, de séquences vidéographiques réalisées par la liste avec ses moyens propres.

Ces séquences sont décomptées pour la totalité de leur durée, quelle que soit l'importance de la place qu'elles occupent à l'écran.

Les documents exclusivement sonores et les images fixes ne sont pas inclus dans le décompte mentionné ci-dessus.