Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Culture à Bonneuil-Matours
Résumé Les règles pour diffuser France Culture à Bonneuil-Matours changent, elles sont mises à jour dans l'annexe V.
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Bonneuil-Matours autorisé par la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 susvisée, définies à l'annexe XVII de la décision n° 2018-649 du 22 septembre 2018 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.
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