Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques de diffusion des programmes de France Inter, France Culture et France Musique à Chauvigny
Résumé Les règles de diffusion des programmes de France Inter, France Culture et France Musique à Chauvigny ont changé et sont désormais dans les annexes VI à VII.
Les caractéristiques techniques de diffusion des programme France Inter, France Culture et France Musique à Chauvigny définies à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par les annexes VI à VII de la présente décision.
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