L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut nationale de l'audiovisuel ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-149 du 1er août 1989, modifiée notamment par la décision n° 96-471 du 4 juin 1996, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-1002 du 4 décembre 1990, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-1003 du 4 décembre 1990, modifiée notamment par la décision n° 2018-649 du 22 septembre 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1397 du 22 novembre 2011, autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter dans les zones de Bar-sur-Aube et Langres le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info ;
Vu la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon ;
Vu la décision n° 2022-489 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (périmètre géographique de l'ancienne région Champagne-Ardenne) ;
Vu la décision n° 2022-604 du 19 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
