Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques de diffusion du programme France Info à Vendôme
Résumé France Info à Vendôme utilise de nouvelles règles de diffusion.
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Info à Vendôme définies à l'annexe de la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.
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