JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 4

Article 4

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Autorisation d’Outremer Télécom sur les bandes –1800 MHz & –2 Gz

Résumé Outremer Telecom peut désormais participer aux enchères pour les bandes 1800 556 35Hz en Guadeloupe/Martinique et recevra un bloc duplex ·5, 5,Hz dans la bande ·2, 1,Hz à partir du <span class="date">01-05-2025</span>.
Mots-clés : fréquences communication mobile Guadeloupe Martinique

La candidature de la société Outremer Telecom aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique est retenue.
La société Outremer Telecom est autorisée à participer à la phase d'enchère de la procédure d'attribution dans la bande 1 800 MHz en Guadeloupe et en Martinique, lancée par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé.
La société Outremer Telecom obtient, à partir du 1er mai 2025, 5,2 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2024-1368 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz soit menée à son terme.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Outremer Telecom aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique est retenue.

La société Outremer Telecom est autorisée à participer à la phase d'enchère de la procédure d'attribution dans la bande 1 800 MHz en Guadeloupe et en Martinique, lancée par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé.

La société Outremer Telecom obtient, à partir du 1er mai 2025, 5,2 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2024-1368 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz soit menée à son terme.