Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des fréquences à Orange – Basses Antilles
Résumé Orange pourra participer aux enchères sur les bandes d’ondes à l’instantanéité d’une largeur totale d’un dixième du millimètre ; il sera ainsi habilité à recevoir une plage allant jusqu’à dix‑deux mégahertz au sein du spectre des fréquences situées entre deux‑et‑un point un million hertz ; cette attribution prendra effet à compter du premier jour du mois suivant l’année civile qui suit immédiatement l’annonce officielle.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences radio Autorisation
La candidature de la société Orange aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique est retenue.
La société Orange est autorisée à participer à la phase d'enchère de la procédure d'attribution dans la bande 1 800 MHz en Guadeloupe et en Martinique, lancée par l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé.
La société Orange obtient, à partir du 1er mai 2025, 10,2 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique, tel que prévu par l'annexe de la décision n° 2024-1368 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz soit menée à son terme.
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