Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision et notification aux opérateurs
Résumé Le directeur général de l'ARCEP doit mettre en œuvre la décision et informer Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom après que les procédures d'attribution des fréquences soient terminées.
Mots-clés : Régulation Fréquences ARCEP Guadeloupe Martinique
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française, à l'issue des présentes procédures d'attribution des fréquences des bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique sous réserve qu'elles soient menées à leur terme.
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