Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation par l'ARCOM
Résumé. L'ARCOM décide de la reconduction de l'autorisation six mois avant son expiration.
Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.