Décision n°2024-213 du 13 mars 2024

Article 2

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Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.

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Reconduction de l'autorisation par l'ARCOM

Résumé. L'ARCOM décide de la reconduction de l'autorisation six mois avant son expiration.

Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.

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