Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé La décision est envoyée à la société Vortex et publiée pour que tout le monde soit informé.
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version