Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe
Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne.
La présente annexe remplace celle de la décision n° 2021-1591 du 29 juillet 2021 de l'ARCEP.