L'article 3 de la décision n° 2021-1591 du 29 juillet 2021 de l'ARCEP susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Dans les eaux territoriales françaises, à une distance supérieure à quatre milles marins de la ligne de base, l'utilisation des fréquences dans les bandes 1800 MHz (bande duplex 1710 - 1785 MHz et 1805 - 1880 MHz) et 2600 MHz (bande duplex 2500 - 2570 MHz et 2620 - 2690 MHz) par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles LTE à bord des navires n'est pas soumise à autorisation individuelle, sous réserve du respect des conditions fixées par la présente.

« Dans les eaux territoriales françaises, à une distance supérieure à quatre milles marins de la ligne de base, l'utilisation des fréquences dans les bandes 1800 MHz (bande duplex 1710 - 1785 MHz et 1805 - 1880 MHz) et 2600 MHz (bande duplex 2500 - 2570 MHz et 2620 - 2690 MHz) par des installations radioélectriques non AAS 5G NR destinées à fournir des services de communications mobiles 5G à bord des navires n'est pas soumise à autorisation individuelle, sous réserve du respect des conditions fixées par la présente. »