Décision n°2024-1383 du 27 juin 2024

Article 2

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Modification de la référence aux articles dans une décision antérieure de l'ARCEP

Résumé. L'article 2 retire l'article 4 de la liste des articles mentionnés dans une décision précédente.

A l'article 4 (Exécution de la décision et entrée en vigueur) de la décision n° 2021-1591 du 29 juillet 2021 de l'ARCEP susvisée, les mots « les articles 2 (Modification de la référence aux articles dans une décision antérieure de l'ARCEP), 3 (Remplacement de l'annexe) et 4 (Exécution de la décision et entrée en vigueur) » sont remplacés par les mots « les articles 2 (Modification de la référence aux articles dans une décision antérieure de l'ARCEP) et 3 (Remplacement de l'annexe) ».

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