Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation
Résumé La permission est prolongée de cinq ans à partir du 22 juillet 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-615 du 6 juillet 2016, reconduite par la décision n° 2021-94 du 13 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2026 dans la zone de Roanne.
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