Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation dans la zone de Monistrol-sur-Loire
Résumé Une autorisation est prolongée pour cinq ans dans la zone de Monistrol-sur-Loire.
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-594 du 23 septembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 août 2025 dans la zone de Monistrol-sur-Loire.
1 version