Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans des zones spécifiques
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans dans deux zones spécifiques à partir de 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-486 du 20 avril 2016 et n° 2021-496 du 14 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones Bellegarde sur-Valserine et Saint-Étienne.
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