Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation dans la zone de Vallorcine
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans dans la zone de Vallorcine à partir de mai 2028.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-306 du 16 avril 2013, reconduite par les décisions n° 2017-LY-17 du 29 septembre 2017 et n° 2022-LY-18 du 16 septembre 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2028 dans la zone de Vallorcine.
1 version