Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour certaines zones
Résumé Les autorisations pour certaines zones sont prolongées de cinq ans
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-864 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-97 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-57 du 26 mars 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones de Chamonix, Cluses, Combloux-Megève-Saint-Gervais-les-Bains et Les Houches.
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