Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation
Résumé L'autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 22 juillet 2026 pour Alberville.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-16 du 11 janvier 2017, reconduite par la décision n° 2020-LY-30 du 18 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2026 dans la zone d'Alberville.
1 version