JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Décision n°2024.0183/DC/SCES du 11 juillet 2024

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 juillet 2024,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, R. 161-74 et R. 161-76 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-3 et L. 6322-1 ;

Vu la décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption de la procédure de certification des installations autonomes de chirurgie esthétique

Résumé Cette décision approuve la façon de certifier les cliniques de chirurgie esthétique qui travaillent seules.

La procédure de certification des installations autonomes de chirurgie esthétique, ci-jointe, est adoptée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure de certification des établissements de santé

Résumé Les cliniques de chirurgie esthétique ne doivent plus être certifiées.

Dans les « Dispositions générales » de la procédure de certification des établissements de santé adoptée par décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020, au 1er alinéa du point « 2. Champ d'application », les termes : « ainsi qu'aux installations de chirurgie esthétique visées à l'article L. 6322-1 du CSP » sont supprimés.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de la décision par le directeur général

Résumé Le directeur général doit faire appliquer cette décision et la rendre publique.

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

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Fait le 11 juillet 2024.

Pour le collège :

Le président de la Haute Autorité de santé,

L. Collet