Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption de la procédure de certification des installations autonomes de chirurgie esthétique
Résumé Cette décision approuve la façon de certifier les cliniques de chirurgie esthétique qui travaillent seules.
La procédure de certification des installations autonomes de chirurgie esthétique, ci-jointe, est adoptée.
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