JORF n°0092 du 19 avril 2024

Article 2

Article 2

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Attribution de fréquences à La Réunion

Résumé Orange peut participer aux enchères pour des fréquences à La Réunion.

La candidature de la société Orange à la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion est retenue. La société Orange est autorisée à participer, dans la bande 900 MHz, à la phase d'enchères de la procédure d'appel à candidatures lancée par l'arrêté du 19 septembre 2023 susvisé.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Orange à la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion est retenue. La société Orange est autorisée à participer, dans la bande 900 MHz, à la phase d'enchères de la procédure d'appel à candidatures lancée par l'arrêté du 19 septembre 2023 susvisé.