Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de participation de la société SRR à la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz
Résumé La société SRR peut participer aux enchères pour utiliser des fréquences à La Réunion.
La candidature de la société SRR à la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion est retenue. La société SRR est autorisée à participer, dans la bande 900 MHz, à la phase d'enchères de la procédure d'appel à candidatures lancée par l'arrêté du 19 septembre 2023 susvisé.
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