Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du compte rendu d'analyse des candidatures pour l'attribution de fréquences à La Réunion
Résumé Le Conseil constitutionnel a approuvé l'examen des candidatures de plusieurs sociétés pour utiliser des fréquences à La Réunion.
Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile au regard des critères de recevabilité et de qualification, dans le cadre de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancée par l'arrêté du 19 septembre 2023 susvisé, est approuvé.
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