Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la Fusion-Absorption
Résumé. La Mutuelle des Employés Territoriaux de Saint-Raphaël fusionne avec la Mutuelle Verte.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle des Employés Territoriaux de Saint-Raphaël (SIREN : 430 173 336) dont le siège social est situé à Saint-Raphaël (83701), Hôtel de Ville, BP 80160, à la Mutuelle Verte (SIREN : 309 104 099), dont le siège social est situé 78, cours Lafayette, 83000 Toulon.