JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Décision n°2023-VP-21 du 21 juin 2023

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment son article L. 321-10-2 ;

Vu la décision n° 2021-C-16 du 4 juin 2021 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité des agréments de la société IMHOTEP ASSURANCES

Résumé La société IMHOTEP ASSURANCES perd tous ses agréments.

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'ensemble des agréments accordé à la société IMHOTEP ASSURANCES (SIREN : 830883815) dont le siège social est situé 12, rond-point des Champs-Elysées-Marcel-Dassault, 75008 Paris.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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J.-P. Faugère