Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de la société IMHOTEP ASSURANCES
Résumé La société IMHOTEP ASSURANCES perd tous ses agréments.
En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'ensemble des agréments accordé à la société IMHOTEP ASSURANCES (SIREN : 830883815) dont le siège social est situé 12, rond-point des Champs-Elysées-Marcel-Dassault, 75008 Paris.
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