Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une dénomination sociale
Résumé Le nom d'une entreprise a été changé d'un document.
Dans le sixième visa de la décision n° 2023-DI-05 du 15 novembre 2023, les termes « SARL K6 FM » sont remplacés par les termes: « SAS Naboo ».
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