Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de nom de titulaire
Résumé Un nom de société a été changé de SARL Naboo à SAS Naboo.
A l'article 1er de la décision n° 2023-DI-05 du 15 novembre 2023: « Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : “ SARL K6 FM ” est remplacé par : “ SAS K6 FM ” » est remplacé par : « Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : “ SARL Naboo ” est remplacé par : “ SAS Naboo ».
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