Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du profil de risque pour le calcul des contributions des établissements adhérents
Résumé Les banques calculent leur part de financement en fonction des risques qu'elles prennent.
Le profil de risque est appliqué à l'assiette de chaque établissement adhérent afin d'obtenir son assiette pondérée par les risques.
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