Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du profil de risque basé sur l'indice synthétique de risque
Résumé Les établissements doivent payer des contributions en fonction de leur niveau de risque, calculé via un indice.
Un profil de risque, compris entre 75 et 125 %, fondé sur l'indice synthétique de risque, est attribué à chaque établissement adhérent selon le barème ci-dessous :
|Indice synthétique de risque (ISR)|Profil de risque| |----------------------------------|----------------| | Égal à 0 | 75,00 % | | Égal à 12,5 | 81,25 % | | Égal à 25 | 87,50 % | | Égal à 37,5 | 93,75 % | | Égal à 50 | 100,00 % | | Égal à 62,5 | 106,25 % | | Égal à 75 | 112,50 % | | Égal à 87,5 | 118,75 % | | Égal à 100 | 125,00 % |
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