Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des contributions de fonctionnement des établissements adhérents au mécanisme de garantie des titres
Résumé Chaque établissement paie une somme pour fonctionner, basée sur un montant fixé par le conseil de surveillance et sa part dans le total des contributions.
La contribution de fonctionnement de chaque établissement adhérent au mécanisme de garantie des titres est égale au montant des contributions arrêté par le conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution, sur avis conforme de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers, multiplié par son assiette divisée par la somme des assiettes des établissements adhérents.
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