JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 11

Article 11

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Calcul de la contribution ordinaire annuelle des établissements adhérents

Résumé Les banques paient chaque année une somme qui dépend de leurs risques.

La contribution ordinaire annuelle au mécanisme de garantie des titres d'un établissement adhérent est égale au montant des contributions arrêté par le conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution, sur avis conforme de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers, multiplié par son assiette pondérée par les risques divisée par la somme des assiettes pondérées par les risques des établissements adhérents.


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Version 1

La contribution ordinaire annuelle au mécanisme de garantie des titres d'un établissement adhérent est égale au montant des contributions arrêté par le conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution, sur avis conforme de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers, multiplié par son assiette pondérée par les risques divisée par la somme des assiettes pondérées par les risques des établissements adhérents.