JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Décision n°2023 C-23 du 17 juillet 2023

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 17 juillet 2023 ;

Vu le Code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le Code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société ACHEEL SA pour de nouvelles opérations

Résumé La société ACHEEL SA peut maintenant assurer des pertes d'argent et offrir une protection juridique.

la société ACHEEL SA (SIREN : 879 605 350), dont le siège social est à Paris (75008), 123, rue de La Boétie, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

- branche 16 - Pertes pécuniaires diverses ;
- branche 17 - Protection juridique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère